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COVID 19, les dispositifs de soutien pour passer la crise

Par 19 mars 2020 mars 31st, 2020 Aucun commentaire

Afin de passer au mieux cette crise du coronavirus, nous vous proposons un récapitulatif des mesures de soutien proposés par le gouvernement afin de pouvoir passer cette crise.

Ce récapitulatif pourrait ne pas être complet. Nous vous saurons grès de nous faire parvenir les informations dont vous êtes en possessions par mail à contact@lelien.org afin d’en faire profiter le plus grand nombre.

Nous tâcherons de mettre à jour cette liste au fur et à mesure que nous recevrons de nouvelles informations. Dernière MAJ le 31 Mars 2020

Bon courage à toutes et à tous !

Les dispositifs destinés aux TPE et PME

Quelle forme de soutien ?

Conditions d’accès

Quelles démarches ?

Plus d’infos

1 500€ par mois

  • TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple

  • TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA)

  • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros

  • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)

Sur le site https://www.impots.gouv.fr/

Procédure ici

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

https://www.economie.gouv.fr/

Lien

2 000€ par mois

  • Être éligible aux 1 500€/mois ci dessus

  • Employer au moins un salarié en CDD ou CDI
  •  Impossibilité de régler ses créances à 30 jours
  • S’être vu refuse un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par la banque
  • Dossiers étudiés au cas par cas
Pas d’informations au 31/03 Lien

Chômage partiel indémnisé à 100 % et pris en charge à 100 % par l’état.

Le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité.

www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail

Report des loyers et factures énergétiques

  • Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.

  • Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Garde des enfants pour les salarié.es

1. Priorité au télétravail

2. Possibilité d’obtenir un arrêt de travail sans carence. Il s’agit d’un arrêt maladie sans certificat médical

https://declare.ameli.fr

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques–de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail

Rééchelonnement des crédits auprès des banques

Voir avec votre banque, soutien de l’état et de la banque de France

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

Garantie BPI pour les prêt bancaires

La BPI peut se porter garante pour vos prêts souscrits auprès de banques privées françaises

https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

Les dispositifs destinés aux Indépendant.es ou Micro Entrepreneurs

Quelle forme de soutien ?

Conditions d’accès

Quelles démarches ?

Plus d’infos

1 500€ par mois

  • TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple

  • TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA)

  • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros

  • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)

Sur le site https://www.impots.gouv.fr/

Procédure ici

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

Report des cotisations URSSAF.

Échelonnement du paiement possible dans la limite de 12 mois

Aucune

Dans votre espace personnel URSSAF : déclarer 0 sur la déclaration de l’échéancier de février

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

Report de l’impôt sur les revenus

Aucune

Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire : Demande de report dans votre espace personnel

Si vous n’avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

Report des loyers et factures énergétiques

  • Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.

  • Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae

Indemnisation journalière liées à un arrêt de travail

  • Vous devez avoir un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement a été fermé en raison de l’épidémie (18 ans si votre enfant est en situation de handicap).

  • Un seul parent peut bénéficier de l’indemnité.

  • Vous ne pouvez pas facturer pendant cette durée

Sur le site https://declare.ameli.fr/employeur/conditions

Les dispositifs destinés aux associations

Quelle forme de soutien ?

Conditions d’accès

Quelles démarches ?

Plus d’infos

Chômage partiel indémnisé à 100 % et pris en charge à 100 % par l’état

Le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité.

www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Report des loyers et factures énergétiques

  • Votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique.

  • Vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Garde des enfants

1. Priorité au télétravail

2. Possibilité d’obtenir un arrêt de travail sans carence. Il s’agit d’un arrêt maladie sans certificat médical

https://declare.ameli.fr

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Rééchelonnement des crédits auprès des banques

Voir avec votre banque

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

Garantie BPI pour les prêt bancaires

Prêt souscrits auprès de banques privées françaises

https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117

Les dispositifs de soutien locaux

Région Auvergne Rhône Alpes

La région Auvergne Rhône Alpes met en ligne une hotline pour orienter les entreprises et les entrepreneurs vers les dispositifs de soutiens adaptés.

Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 08 05 38 38 69

Prêt Région Auvergne Rhône Alpes

  • Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
  • Montant : de 10 K€ à 200 K€
  • 50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 % (cofinancement systématiquement recherché)
  • Durée : 7 ans dont 2 de différé
  • Distribué par les réseaux bancaires de proximité
  • Réponse et versement sous 10 jours

Des dispositifs spéciaux sont également mis en place pour les secteurs du BTP, de la culture, du tourisme, les commerçants et artisans, et du transport : à découvrir ici

Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :

  • Doublement du montant des avances sur marchés publics
  • Doublement du montant des avances sur subventions
  • Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
  • Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.

Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

  • Suspension des loyers et charges pour les entreprises occupants des locaux municipaux
  • Annulation des pénalités de retard sur les chantiers reportés
  • Suppression temporaire des droits de voirie et de terrasse
  • Suppression de la taxe de séjour pour le secteur hôtelier