Afin de passer au mieux cette crise du coronavirus, nous vous proposons un récapitulatif des mesures de soutien proposés par le gouvernement afin de pouvoir passer cette crise.
Ce récapitulatif pourrait ne pas être complet. Nous vous saurons grès de nous faire parvenir les informations dont vous êtes en possessions par mail à contact@lelien.org afin d’en faire profiter le plus grand nombre.
Nous tâcherons de mettre à jour cette liste au fur et à mesure que nous recevrons de nouvelles informations. Dernière MAJ le 31 Mars 2020
Bon courage à toutes et à tous !
MAJ du 30 Avril 2020 : Nous avons fait ce travail de recensement pour compenser le flou qui régnait à la sortie des annonces gouvernementales. Il nous semble qu’aujourd’hui, les informations sont plus facilement accessible (pas forcément plus clair mais la, on y peut rien). Nous arrêtons donc les mises à jour de ce document en vous laissant avec des sources d’infos fiables :
Pour les entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Pour les indépendants : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants
Pour le secteur de la restauration / tourisme : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport
Pour les associations : https://www.associations.gouv.fr/covid.html
Les dispositifs destinés aux TPE et PME
|
Quelle forme de soutien ? |
Conditions d’accès |
Quelles démarches ? |
Plus d’infos |
|
1 500€ par mois |
|
Sur le site https://www.impots.gouv.fr/ Procédure ici |
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae |
|
2 000€ par mois |
|
Pas d’informations au 31/03 | Lien |
|
Chômage partiel indémnisé à 100 % et pris en charge à 100 % par l’état. |
Le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité. |
||
|
Report des loyers et factures énergétiques |
|
Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique |
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises |
|
Garde des enfants pour les salarié.es |
1. Priorité au télétravail 2. Possibilité d’obtenir un arrêt de travail sans carence. Il s’agit d’un arrêt maladie sans certificat médical |
||
|
Rééchelonnement des crédits auprès des banques |
Voir avec votre banque, soutien de l’état et de la banque de France |
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises | |
|
Garantie BPI pour les prêt bancaires |
La BPI peut se porter garante pour vos prêts souscrits auprès de banques privées françaises |
https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises | https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117 |
Les dispositifs destinés aux Indépendant.es ou Micro Entrepreneurs
|
Quelle forme de soutien ? |
Conditions d’accès |
Quelles démarches ? |
Plus d’infos |
|
1 500€ par mois |
|
Sur le site https://www.impots.gouv.fr/ Procédure ici |
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae |
|
Report des cotisations URSSAF. Échelonnement du paiement possible dans la limite de 12 mois |
Aucune |
Dans votre espace personnel URSSAF : déclarer 0 sur la déclaration de l’échéancier de février |
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae |
|
Report de l’impôt sur les revenus |
Aucune |
Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire : Demande de report dans votre espace personnel Si vous n’avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire |
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae |
|
Report des loyers et factures énergétiques |
|
Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique |
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae |
|
Indemnisation journalière liées à un arrêt de travail |
|
Sur le site https://declare.ameli.fr/employeur/conditions |
Les dispositifs destinés aux associations
|
Quelle forme de soutien ? |
Conditions d’accès |
Quelles démarches ? |
Plus d’infos |
|
Chômage partiel indémnisé à 100 % et pris en charge à 100 % par l’état |
Le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité. |
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html |
|
|
Report des loyers et factures énergétiques |
|
Se rapprocher de son bailleur et de son fournisseur énergétique |
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html |
|
Garde des enfants |
1. Priorité au télétravail 2. Possibilité d’obtenir un arrêt de travail sans carence. Il s’agit d’un arrêt maladie sans certificat médical |
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html |
|
|
Rééchelonnement des crédits auprès des banques |
Voir avec votre banque |
https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html |
|
|
Garantie BPI pour les prêt bancaires |
Prêt souscrits auprès de banques privées françaises |
https://mon.bpifrance.fr/mon-espace/#/formulaire/soutienauxentreprises | https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-6-mesures-pour-les-entreprises-annoncees-par-Bpifrance-49117 |
Les dispositifs de soutien locaux
Région Auvergne Rhône Alpes
La région Auvergne Rhône Alpes met en ligne une hotline pour orienter les entreprises et les entrepreneurs vers les dispositifs de soutiens adaptés.
Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au 08 05 38 38 69
Prêt Région Auvergne Rhône Alpes
- Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
- Montant : de 10 K€ à 200 K€
- 50 % de l’encours à taux 0 et 50 % de l’encours à taux fixe inférieur à 1 % (cofinancement systématiquement recherché)
- Durée : 7 ans dont 2 de différé
- Distribué par les réseaux bancaires de proximité
- Réponse et versement sous 10 jours
Des dispositifs spéciaux sont également mis en place pour les secteurs du BTP, de la culture, du tourisme, les commerçants et artisans, et du transport : à découvrir ici
Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient en aide aux entreprises et partenaires qui sont en lien avec elle :
- Doublement du montant des avances sur marchés publics
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
- Mesures de simplification administrative : prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.
Saint Etienne et Saint Etienne Métropole
- Suspension des loyers et charges pour les entreprises occupants des locaux municipaux
- Annulation des pénalités de retard sur les chantiers reportés
- Suppression temporaire des droits de voirie et de terrasse
- Suppression de la taxe de séjour pour le secteur hôtelier
