Politique de confidentialité

mise à jour le 19/11/2019

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’association MLCC42-Le LIEN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.lelien42.org

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association MLCC42-Le LIEN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Préambule. Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

L’association MLCC42-Le LIEN déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’association MLCC42-Le LIEN sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association MLCC42-Le LIEN.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, l’association MLCC42-Le LIEN peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse physique (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association MLCC42-Le LIEN, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Loi 1901 « Pour une Monnaie Locale, Complémentaire et Citoyenne Loire Sud» (MLCC 42) également nommée « Le LIEN », ayant son siège social au Pied des Marches, 15 rue Robert, 42000 Saint-Etienne. Téléphone : 06 67 17 15 60. Adresse email : contact@lelien42.org. Site internet : www.lelien42.org. Page Facebook : Le Lien – monnaie locale de St Etienne.

2. Destinataires des données à caractère personnel

Seule l’association MLCC42-Le LIEN est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. L’association MLCC42-Le LIEN ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

3. Méthodes de recueil des données

L’association MLCC42-Le LIEN peut être amenée à recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse physique. La collecte de ces informations personnelles peut se faire via la page d’inscription à la newsletter, le formulaire de contact ou tout autre formulaire d’inscription à des événements liés à l’association MLCC42-Le LIEN.

L’association MLCC42-Le LIEN collecte également des informations non personnelles à visée statistiques (i.e. les informations susceptibles de correspondre à une personne, un compte ou un profil en particulier, mais qui ne sont pas suffisantes pour identifier, contacter ou localiser la personne propriétaire de ces informations). Celles-ci comprennent : date et heure de la visite sur le Site et par page du Site, durée de visite, nombre de clics, pays du visiteur.

4. Finalités du traitement

L’association MLCC42-Le LIEN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

– aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la newsletter, demande d’information…) ; et/ou

– aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’association MLCC42-Le LIEN.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus.

Concernant la newsletter, il est possible de se désabonner à tout moment simplement en cliquant sur le lien en fin de mail « unsubscribe from this list ».

6. Droits informatique et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant aux coordonnées mentionnées au point 1 :

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association MLCC42-Le LIEN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’association MLCC42-Le LIEN vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou

– Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

7. Délais de réponse

L’association MLCC42-Le LIEN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Sécurité de vos informations

L’association MLCC42-Le LIEN s’engage à prendre des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles. Les informations personnelles que vous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés (mots de passe, antivirus).

9. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association MLCC42-Le LIEN ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.