Besoin d'un éclairage sur un point précis ?

Notre Foire Aux Questions est là pour ça !

GÉNÉRALES

Est-ce que c'est légal ?

Oui, les monnaies locales complémentaires ont été inscrites dans le code monétaire et financier, à la demande du gouvernement, par l’article 16 de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014. La Banque de France a validé le fonctionnement du LIEN et autorise sa circulation sous forme de coupons billets sécurisés de 1,2,5,10, et 20 et sous format numérique.

Quelle(s) différence(s) avec l'euro ?

Mais puisqu’on vous dit que c’est bien mieux !

• Lorsque vous effectuez un paiement en euros, comment savoir à quoi ils serviront ensuite ? A régler un produit manufacturé en Chine ? A payer une entreprise qui exploite ses salariés ? A faire de l’argent dans un paradis fiscal ? Le seul moyen de contrôle dont vous disposez, c’est la confiance que vous avez dans la personne à qui vous les donnez.

• Lorsque vous effectuez un paiement en LIENS, vous avez la garantie que :

  • les LIENS alimentent obligatoirement l’économie réelle, c’est-à-dire uniquement des commerces, des entreprises, des associations.
  • les LIENS alimentent obligatoirement le territoire, dans un rayon de 100km.
  • les LIENS alimentent des structures qui ont un impact positif sur le territoire, que ce soit en terme social ou environnemental.

Où vont les euros échangés ?

L’intégralité des euros changés en Liens sont placés sur un compte de garantie qui permet, si cela était nécessaire, de reconvertir les Liens en circulation.

Le compte de garantie est en réalité répartie en deux comptes, l’un au Crédit Coopératif, l’autre à la Nef, deux banques éthiques qui s’engagent à ne financer que des projets éthiques et solidaires.

En changeant des euros en Liens, vous participez donc à l’augmentation de la capacité de financement de ces banques et soutenez des projets à impact positif.

Qui peut utiliser le Lien ?

Les particuliers, les commerces de proximité, les entreprises, les artisans, les auto- entrepreneur·se·s, les professions libérales, les producteur·ices, les associations, les collectivités locales…

Toutes et tous sont les bienvenu·es. En contrepartie de leur intégration au réseau, dans la mesure du possible, les pros s’engagent à faire circuler la monnaie, contribuant ainsi à la création de richesse au niveau local.

Pourquoi un monnaie numérique ?

Pour le meilleur et pour le pire, le numérique fait partie du quotidien, mais si le Lien existe aussi sous cette forme, c’est pour lever deux freins à la circulation de la monnaie en :

  • Pour être en phase avec les pratiques professionnelles
    Le LIEN numérique est bien plus adapté au règlement de factures d’un montant important – courantes entre pros – en permettant de faire des virements.
  • Facilitant l’accès et l’utilisation de la monnaie (résoudre la problématique de l’accès au comptoir pour les utilisateur·rice·s les plus éloigné·e·s). Plus d’utilisateurs, c’est plus de Liens qui circulent, plus d’échanges locaux, plus d’euros qui financent des projets de transition…

Les billets-coupons sont-ils sécurisés ?

Oui, les billets-coupons sont sécurisés en 6 points :

  • Un papier avec un fournisseur unique, spécifique par sa composition, son épaisseur.
  • Un mini-texte dont la netteté n’est pas reproductible
  • Un traitement fluo qui n’est pas reproductible
  • Une numérotation
  • Un gaufrage
  • Un hologramme

Les LIENS numériques sont-ils sécurisés ?

Oui, la gestion des paiements numériques est traitée à via des serveurs sécurisées gérés par le Crédit Municipal de Nantes.

PARTICULIERS

Est-ce que je peux reconvertir mes Liens ?

Non, la loi ne l’autorise que pour les adhérents professionnels.

Est-ce que je peux payer en Liens ET en euros ?

Oui, les paiements mixtes sont tout à fait possible, vous pouvez régler un achat de 50€ avec 20 Liens et 30€ !

Il n'y a que des billets de 1, 2, 5, 10 et 20, comment je règle 6,99€ ?

Si vous avez bien suivi la question précédente, vous devriez avoir une petite idée !
Il suffit de payer la part entière en Liens et le complément en euros, soit pour un achat de 6,99€, un billet de 5 Liens, un billet de 1 Liens et 99 cts d’euros.

Avec le Lien numérique en revanche vous pouvez payer au centime près !

Est-ce qu'on peut me rendre la monnaie ?

Oui, mais en Liens uniquement. La loi interdit de rendre la monnaie en euros sur un paiement en Liens.

J'ai moins de 18 ans, je peux adhérer ?

L’adhésion au Lien est possible à partir de 16 ans, en comptoir de Lien ou par courrier, sous réserve de présenter une autorisation écrite et signée de la part d’une personne détentrice de l’autorité parentale et une photocopie de la pièce d’identité de la personne en question.

L’autorisation peut être remplie sur papier libre.

ENTREPRISES & ASSOS

Qu'est-ce que le "comité d'agrément" ?

Le comité d’agrément est l’une des instances de l’association, composée d’adhérent.e.s pros et de particuliers. Elle valide l’entrée de le réseau de toute entreprise ou association en s’assurant que son activité est en accord avec la charte du Lien.

Comment intégrer les LIENS dans ma caisse ?

• Je crée un sous-compte de la classe 5 « LIENS » de la même façon que pour les chèques ou les tickets-restaurant.

• Accepter des LIENS n’intervient pas sur ma comptabilité générale : pour le bilan comptable, les Liens sont comptabilisés comme des euros.

• Mon chiffre d’affaires est annoncé en Euros pour mes déclarations sociales et fiscales.

Comment je rends la monnaie sur un règlement en LIENS papier ?

• Selon la loi, il est interdit de rendre des Euros sur des LIENS.

• Je détermine le fond de caisse en LIENS que je pense nécessaire d’avoir.

• Le ou la client·e fait l’appoint en euros pour la part du montant en centimes.

• Lorsque la somme n’a pas de décimales et que le ou la client·e paie en LIENS pour un montant supérieur à l’achat, je lui rends la monnaie en LIENS.

Comment réutiliser les Liens que je reçois ?

• Les LIENS reçus vont permettre de régler les factures de mes fournisseurs adhérents. S’ils n’acceptent pas encore les LIENS, je peux les convaincre de l’intérêt du LIEN ou je prends contact avec l’association pour qu’elle leur propose d’intégrer le réseau.

• Je peux me payer en LIENS en tant que chef d’entreprise « travailleur non salarié » sans limitation.

• Je peux payer une partie du salaire de mes employé.es adhérent.es, avec leur accord, en LIENS. Les règlements en LIENS répondent au même cadre légal que ceux effectués en espèces. Mes employé.es acceptant les Liens devront signer un reçu pour la somme versée en LIENS. Sur la fiche de paie, le montant versé peut être mentionné « paiement en espèce ». Les frais des salariés peuvent être remboursés en LIENS s’ils l’acceptent

Est-ce que je peux reconvertir mes LIENS en euros ?

Les entreprises sont autorisées à reconvertir leurs LIENS en euros si elles n’arrivent pas à faire circuler la monnaie :

1. Je mets mes LIENS dans l’enveloppe scellée fournie par l’association

2. Je me rends au Comptoir de LIEN le plus proche (voir liste) pour déposer cette enveloppe. Ce dernier me transmet un reçu justifiant cet échange, en attente du virement qui sera effectué par l’association

3. L’association récupère rapidement ces LIENS. Elle vérifie si le montant
indiqué sur l’attestation de dépôt est exact.

4. L’association s’engage à effectuer des virements en Euros aux professionnel•les sous 15 jours.

Remarque : depuis le 01/09/2019 une contribution de 3 % est prélevée sur le montant de la reconversion afin d’encourager à réinjecter les LIENS dans le réseau plutôt que la conversion en Euros.

COLLECTIVITÉS

La section « collectivités » de la FAQ est en cours de finalisation.
Elle sera accessible d’ici la fin du mois. Merci de votre compréhension 🙂

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