Signifiez l’engagement de votre commune dans la construction d’un territoire du Forez – Velay solidaire et écologique.
COLLECTIVITÉS
Appuyez-vous sur un outil de développement territorial au service de la transition !
UN OUTIL AU SERVICE DU TERRITOIRE
Le Lien a été pensé comme un outil de développement du territoire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société, c’est donc un vecteur majeur dans la construction d’un projet commun, solidaire et écologique pour le Forez et le Velay.
Une collectivité locale peut utiliser une monnaie locale à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des MLC pour les régies (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…
UN OUTIL DE MOBILISATION DE L'EPARGNE CITOYENNE
Chaque euro converti travail 3 fois
x1 Chaque euro échangé est mis en réserve sur un compte à la NEF et au Crédit Coopératif, deux banques dites « éthiques » car elles ne finances que des projets de l’économie réelle ayant un impact positif sur le plan culturel, social ou environnemental.
x2 Par convention, la NEF s’engage à doubler les demandes de prêt de projets du territoire de circulation de la monnaie.
x3 De leurs côtés, les utilisateur.rice.s conservent leur pouvoir d’achat auprès des structures adhérentes, donc de commerces et d’entreprises locales !
UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Valorisez les productions locales, et celles et ceux qui les portent
Les Liens ne peuvent être dépensés qu’auprès de producteur.rice.s, de commerces, d’entreprises ou d’associations dont le siège social est implanté dans le Forez ou le Velay. Ils génèrent donc du chiffre d’affaire local qui soutient l’économie et l’emploi sur notre territoire.
De plus, la reconversion des Liens en Euros pour les professionnels s’accompagne d’une contribution de 3% du montant reconverti. C’est un outil incitatif qui les invite à crée de nouveaux partenariats locaux.
UN OUTIL ACCESSIBLE À TOU.TE.S
Deux formats pour répondre à tous les besoins.
L’utilisation du Lien est extrêmement simple, facile à intégrer en caisse et en comptabilité pour les entreprises, facile d’accès pour les particuliers. Avec, le numérique, vous pouvez effectuer des virements auprès d’entreprises et d’associations en un clin d’œil.
Cadre juridique
RECONNUES
La France est le premier État Européen à reconnaître les monnaies locales.
Les Monnaies Locales Complémentaires sont des titres de paiement, reconnus par l’article 16 de la loi ESS du 31 juillet 2014, et inscrit au code monétaire et financier depuis lors (articles L 311-5 et L 311-6).
AUTORISÉES
Une note de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des monnaies locales complémentaires en paiement des régies municipales.
SUPERVISÉES
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) supervise le développement des monnaies locales en France et émet régulièrement des avis.
Fonctionnement
PARITAIRE
1 LIEN = 1€
Par nature, la valeur du Lien est alignée sur l’Euro et fixe. Sa spécificité consiste à ne circuler que sur un territoire limité. Les utilisateurs de la monnaie (Particuliers, entreprises, associations, collectivités …) doivent être adhérents de l’association.
SÛR
Deux moyens de paiements sécurisés
Les LIENS sont émis sous deux formes :
Un format papier avec des billets de 1, 2, 5, 10 et 20 LIENS sécurisés en 6 points, approuvés par la Banque de France.
Un format numériques avec des comptes en ligne accessibles via une interface web et une application de paiement sur smartphone. Toutes les transactions se font via des serveurs sécurisés gérés par le Crédit Municipal de Nantes.
UN SYSTÈME RODÉ
Lyon, Bordeaux, Nancy, Bayonne, Brest, Angoulême,… Plus d’une cinquantaine de collectivités sont déjà adhérentes aux monnaies locales de leur territoire respectif avec un processus éprouvé :
Paiements en LIENS
Une collectivité peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.
Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.
Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.
Encaissements des LIENS en régies
La régie encaisse des LIENS en billets ou en numérique
Le régisseur demande une reconversion à l’association MLCC42 quand il le souhaite
L’association les reconvertis en euros directement sur le compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor)* de la régie, sous 48 heures.
*l’utilisation d’un compte DFT est obligatoire pour tracer tous les remboursements des LIENS en euros en régies.
Sur demande de la collectivité, le chargé de développement du Lien récupère les espèces.
Cotisation
Le montant d’adhésion d’une collectivité est calculé de la manière suivante :
- 0,10 € par habitant jusqu’au 5000ème habitant.
- + 0,05 € par habitant à partir du 5001ème habitant.
Procédure d’adhésion
L’équipe du Lien se tient à la disposition de tout.e élu.e souhaitant avoir une présentation du Lien.
Pour toute demande, vous pouvez contacter M. Petroff, coordinateur du Lien.
Le processus d’adhésion est ensuite le suivant :
Vote de l’adhésion en conseil municipal, qui s’accompagne d’une cotisation (voir ci-dessus).
Signature d’une convention entre la collectivité et l’association MLCC42.
L’équipe du Lien assure la mise en place technique et la formation des agents dans les services concernés par la convention.
